Intervention de Claude Kern

Je voudrais évoquer l’application de l’article 44 de la loi Égalim.

L’une des lignes de force du discours tenu par le Président de la République le 13 février dernier au sujet de l’action de la France pour la transition écologique reposait sur la transition agricole au travers d’une logique et d’une action en faveur d’un renforcement significatif de la qualité de nos modèles, tout en préservant notre souveraineté. Cette volonté clairement énoncée a cependant été édulcorée, il me semble, par la perspective d’une mise en application qui doit, en même temps, satisfaire l’ensemble des parties concernées, à l’international comme au niveau européen.

Aujourd’hui, nous constatons régulièrement, à la fois, la mise en place de nouvelles contraintes pour nos agriculteurs et la possibilité offerte à des produits dont les fabricants ne respectent pas nos conditions de production et ne sont pas soumis au même contrat social de franchir nos frontières.

Aussi, cette vision d’ensemble soutenue par le Président de la République ne peut que soulever des inquiétudes. En effet, cela ne signifie-t-il pas une certaine perméabilité à l’idée qu’il faudrait approuver des produits répondant à des normes plus souples et, en définitive, compromettre la santé et la sécurité de tous au profit d’une logique de coopération, notamment en matière de réglementation, qui, justement, ne sert aucunement notre modèle ?

Dès lors, pourriez-vous nous exposer clairement votre façon d’envisager le renforcement de la qualité de nos modèles et préciser ce qu’inclut la notion de souveraineté ?

Pourriez-vous également nous garantir qu’aucune nouvelle mesure franco-française ne viendra alourdir un peu plus la situation du monde agricole confronté à des produits qui ne respectent pas le modèle que nous défendons ?

Enfin, comment abordez-vous l’application concrète de l’article 44 que nous avons introduit dans la loi Égalim, qui interdit la commercialisation de denrées alimentaires ne respectant pas la réglementation européenne ?