Intervention de Daniel Laurent

La mise en œuvre effective de l’arrêté relatif à l’instauration des ZNT et le décret qui conditionne la réduction des distances de sécurité à la signature de chartes départementales sont pour le moins confus. Aussi, monsieur le ministre, je souhaite vous relayer les préoccupations des agriculteurs et des élus que nous sommes.

Les syndicats demandent un moratoire jusqu’à la prochaine période culturale et refusent d’appliquer une réglementation imprécise, avec des appréciations divergentes entre l’administration centrale et les services déconcentrés de l’État, comme ce fut le cas pour les pesticides cupriques. Il aura fallu attendre plusieurs semaines pour que les instructions confirment que l’application de ces pesticides ne sera pas soumise aux distances de sécurité, sauf mention expresse de l’autorisation de mise sur le marché.

Par ailleurs, la question du lissage du cuivre n’a toujours pas été réglée.

Une instruction, c’est bien ; mais les viticulteurs demandent un texte qui les sécurise juridiquement.

Les élus sont, quant à eux, sollicités par certains de leurs administrés pour faire appliquer la loi, alors que les chartes départementales ne sont pas actées.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous apporter des précisions sur ce point ?

Les agriculteurs et les nouvelles générations qui s’installent sont de plus en plus sensibilisés aux questions environnementales : ils modifient leurs pratiques culturales et investissent dans du matériel plus performant, mais très coûteux, qui permet de réduire la distance de non-traitement. Or la liste des matériels a été publiée avant la sortie des textes. Elle ne vise que les appareils permettant une réduction de la dérive de 66 %. Quant aux haies comme moyen de réduction de la dérive, elles ne sont pas mentionnées. Il est donc nécessaire de revoir cette liste rapidement.

La profession agricole demande une compensation économique et souhaite déclarer les zones non traitées en surface d’intérêt écologique (SIE), en jachères, en prairies ou en mesures agroenvironnementales.

Enfin, il est difficile d’imposer à nos agriculteurs des mesures restrictives et de laisser entrer sur le marché français des produits alimentaires traités avec des substances interdites sur notre sol, en totale contradiction avec l’esprit de la loi Égalim – cela a été dit précédemment.

Le dialogue, la concertation et la voie de la raison doivent être de mise. Il y va de la cohésion sociale et du bien vivre ensemble dans nos territoires.

Monsieur le ministre, nous attendons des réponses claires et précises, car il y a trop d’incertitudes sur les modalités de mise en œuvre et d’insécurité juridique pour les agriculteurs. À quelques jours du salon de l’agriculture, ils attendent vos réponses !