Intervention de Didier Guillaume

Monsieur le sénateur, en vous répondant, je m’adresse également aux agriculteurs qui regardent le débat devant leur télé – je ne sais pas s’ils sont très nombreux à cette heure ; ils doivent plutôt être en train de travailler.

La semaine dernière, j’ai rencontré l’ensemble des organisations professionnelles agricoles – le Président de la République aussi – afin de leur expliquer clairement la situation.

D’abord, je vais vous dire une chose : si nous en sommes là, c’est parce que la France a été condamnée par le Conseil d’État. Il faut toujours le rappeler, car, moi, je veux bien tout assumer, mais pas le fait que ce soit le Conseil d’État qui nous impose cela. Sans une telle condamnation, nous n’en serions pas à évoquer ce sujet aujourd’hui. Je tiens à le dire, car, souvent, on dit que c’est la faute du Gouvernement.

Le Conseil d’État a estimé que les riverains n’étaient pas assez protégés et que le Gouvernement devait prendre des mesures. Nous avons donc réalisé une enquête publique et décidé de nous appuyer sur la science. C’est ce dont nous avons convenu avec les syndicats agricoles. Nous respecterons ce que dira l’Anses.

L’Anses a déclaré que la distance minimale devait être de dix mètres pour les cultures hautes et de cinq mètres pour les cultures basses, ramenée à cinq mètres pour les cultures hautes et à trois mètres pour les cultures basses, et même à zéro s’il existe des chartes de riverains. Nous incitons au développement de ces chartes.

J’ai envoyé une première instruction aux préfets afin qu’ils coordonnent ces chartes et favorisent leur généralisation, puis une seconde il y a quinze jours pour que, à partir du moment où une charte de riverains est en discussion dans un département, et jusqu’à la prochaine saison culturale, c’est-à-dire jusqu’au mois d’août, aucun contrôle n’ait lieu. Les ZNT devront être mises en place, mais sans mesures prohibitives, car, vous avez raison, monsieur le sénateur, les agriculteurs se trouvent encore en insécurité juridique. Tant que ce sera le cas, il est hors de question de leur ajouter un « sur-accident », si je puis m’exprimer ainsi. C’est donc dans cette direction que nous avançons.

Concernant les indemnités, j’ai pris un engagement. Nous allons réfléchir à un système d’indemnisation des agriculteurs dont les terres se situent dans ces zones de non-traitement. J’étais ce matin avec un président de fédération départementale, qui me disait : « Je loue mes terres, mais je ne vais pas pouvoir récolter sur une partie d’entre elles. » Nous devons trouver le moyen de mettre ces terres en SIE ou en surfaces peu productives afin de permettre aux agriculteurs d’être indemnisés.

Sachez que le Gouvernement fera tout pour que les agriculteurs ne soient pas les dindons de la farce dans cette affaire.