Intervention de Yannick Botrel

Le 5 février dernier, la commission des finances du Sénat a donné son accord à la publication d’un rapport sur les financements publics accordés à l’agriculture biologique.

L’agriculture biologique est désormais une activité majeure dont l’importance va croissant. Elle représente une opportunité économique pour les agriculteurs et répond par ailleurs à des attentes sociétales très fortes. Les pouvoirs publics lui ont fixé des objectifs contenus dans le programme Ambition bio 2022 ; ils se résument en deux chiffres : 15 % de la surface agricole utile (SAU) devra être convertie en bio en 2022 et la part du bio dans la restauration collective devra atteindre 20 %. Or, si l’on se réfère à l’évolution de la conversion des terres, ce n’est pas avant 2026 que cet objectif de 15 % de la SAU en bio sera atteint.

Dans le même temps, la France importe 30 % des produits bio qu’elle consomme. Le moment est donc venu de clarifier un certain nombre de points et de lever quelques freins.

En premier lieu, la question des moyens budgétaires de soutien aux agriculteurs bio est à remettre à plat. Aujourd’hui, tout ou presque passe par l’Europe, les régions, voire les agences de l’eau : ces aides sont dispersées et mettent trop de temps à être versées aux bénéficiaires.

En second lieu, il faut garantir la sincérité des produits bio entrant en France. La confiance du consommateur, donc la fiabilité et la pérennité de la filière, passe par un renforcement des contrôles de la DGCCRF, dont les moyens doivent être adaptés.

L’État doit dire comment il compte soutenir les opérateurs agissant en son nom – l’INAO (Institut national de l’origine et de la qualité) et l’Agence Bio – et quels moyens il entend mettre en œuvre afin de s’assurer de l’accomplissement des missions qui sont confiées à ces opérateurs.

La situation de l’ITAB, l’Institut de l’agriculture et de l’alimentation biologiques, est fragile. Or son rôle est stratégique en matière de recherche et de développement. Quels moyens seront mis en place afin d’accompagner la recherche ?

Monsieur le ministre, quelles sont les perspectives dressées par le Gouvernement à l’égard de l’agriculture bio et de son développement ?