Intervention de Michel Raison

La transition – qu’elle soit technologique ou écologique – est une spécialité de l’agriculture depuis des décennies et des décennies. Pour ce faire, les agriculteurs ont toujours su s’organiser. De leurs côtés, les pouvoirs publics, dont les conseils régionaux, ont injecté des fonds importants en faveur de la recherche et de l’innovation.

La capacité d’organisation des agriculteurs a permis la mise en place de l’Association nationale pour le développement agricole, l’ANDA, qui était financée à l’époque par des taxes payées uniquement par les céréaliers dans le cadre d’une solidarité entre les professions les plus riches et les moins riches. Aujourd’hui, cette taxe est devenue le Casdar, qui ressemble étrangement à une cotisation et qui a été plafonné par la loi de finances 2019 à 136 millions d’euros. Or près de 140 millions d’euros ont été collectés.

Comme Bercy est spécialisé dans les hold-up des différentes chambres de commerce et des fonds qui ne lui appartiennent pas, il prévoit aisément d’opérer un prélèvement de 7 millions d’euros afin de réintégrer cette somme dans le budget de l’État. Je sais, monsieur le ministre, que vous ne défendez pas cette thèse. Cela étant, je souhaiterais connaître l’état d’avancement de vos négociations avec Bercy et l’arbitrage du Premier ministre, car ces fonds servent à financer des actions réalisées dans les instituts techniques, aussi bien pour les animaux que pour les productions végétales, ainsi que dans les chambres d’agriculture. Or, plus que jamais, elles en ont besoin ! Déjà que ce gouvernement voulait réduire leurs recettes, maintenant, on apprend que cette somme ne pourra pas être mise en réserve !

Une taxe sur le chiffre d’affaires, c’est forcément fluctuant d’une année sur l’autre ; les recettes avaient diminué en 2018, et il peut en être de même cette année. Pourquoi donc Bercy voudrait-il faire un hold-up sur ces 7 millions d’euros ? Monsieur le ministre, j’y insiste, où en sont les négociations à ce sujet ?