Intervention de Didier Guillaume

Monsieur le sénateur Raison, le Casdar a en effet été sanctuarisé à 136 millions d’euros.

Un groupe de travail a été mis en place avec les OPA, l’ACTA, l’APCA, l’Anvar et l’État, afin de réfléchir à une évolution du Casdar. Aujourd’hui, nous sommes d’accord pour dire qu’il a vécu : il doit être plus flexible, car le financement des associations, qui sont renouvelées d’année en année, ne va pas forcément dans la bonne direction. Nous avons donc lancé cette réflexion, qui est pilotée non par le ministère, mais par les instituts, les associations et les OPA.

Le Casdar joue un rôle essentiel pour le développement rural, mais il finance des choux et des carottes : des syndicats, des associations, etc. Il est donc nécessaire de mieux préciser les choses.

Concernant le passage de 136 millions d’euros à 140 millions d’euros, je dirai que, d’un point de vue purement juridique, les taxes ne sont pas affectées. Elles vont au budget général de l’État. L’APCA et les syndicats avec lesquels j’ai discuté s’en plaignent en disant que les paysans ont cotisé, mais, plutôt que de revenir directement chez nous, ces cotisations vont à Bercy dans le budget général. Certes, ces sommes pourraient réintégrer le budget agricole au travers de la fiscalité, mais ce n’est pas le cas.

Le ministère de l’agriculture a demandé à Bercy le retour de ces sommes, parce que c’est la moindre des choses. Je ne suis pas certain que nous obtiendrons satisfaction cette année dans la mesure où elles ont déjà été intégrées au budget général. D’où notre volonté de travailler sur la réforme du Casdar.

Quoi qu’il en soit, nous sommes actuellement en discussion avec le monde agricole, Bercy et Matignon, sur le cas des taxes « affectées ». Je le répète, en vertu des textes financiers en vigueur, elles intègrent le budget général. Il est donc urgent de rénover le Casdar, afin de garantir le retour aux agriculteurs des sommes qu’ils ont versées.