Intervention de Laure Darcos

La délégation aux droits des femmes réalise actuellement un travail de fond sur les spécificités des retraites des femmes, thème qui donnera lieu à la publication d’un rapport que je présenterai avec mes collègues Laurence Cohen, Françoise Laborde et Michelle Meunier.

À l’heure où le Parlement commence à débattre du projet du Gouvernement, je souhaiterais évoquer les retraites spécifiques des agricultrices. J’imagine que vous allez me rétorquer, monsieur le ministre, que ce sujet sera examiné lors du débat sur les retraites, mais j’anticipe peut-être votre réponse… Je voudrais tout de même rappeler que le sujet des retraites des agricultrices revêt une importance particulière pour le Sénat. La délégation en avait fait état dans un rapport très étoffé en 2017.

Selon les informations transmises voilà trois ans par votre ministère à la délégation, seuls 31 % des agriculteurs et des agricultrices totalisaient une durée d’assurance d’au moins 150 trimestres, soit 37, 5 années. Avec la mise en place d’un système universel à points et l’obligation d’avoir accompli une carrière complète, ne va-t-on pas aggraver encore la faiblesse des retraites agricoles, singulièrement celles des agricultrices ? Nous ne pouvons en effet ignorer que les agricultrices embrassent cette profession souvent plus tardivement que les hommes.

Un autre sujet d’importance est celui de la liquidation des pensions.

Lorsque nos collègues de la délégation ont publié leur rapport sur les agricultrices en juillet 2017, une réforme venait d’entrer en vigueur : la liquidation unique des retraites des régimes alignés. Il s’agissait alors de simplifier la liquidation des pensions de retraite pour les polypensionnés et de permettre aux assurés des régimes alignés de liquider l’ensemble de leur retraite de base en s’adressant au dernier régime d’affiliation pour obtenir un paiement mensuel unique de leur pension. Dans son rapport, la délégation avait toutefois exprimé la crainte que cette réforme ne se traduise par une baisse des retraites pour certaines agricultrices, relativement nombreuses parmi les personnes polypensionnées.

Pouvez-vous nous éclairer sur ce sujet ? Pouvez-vous également nous indiquer ce qu’il adviendra de cette liquidation unique avec le système à points ?