Intervention de Louis-Jean de Nicolay

Bien sûr, nous adhérons pleinement à la transition agricole dans laquelle s’inscrit le Président de la République, et nous la saluons avec tous les égards qu’elle mérite. Il s’agit de défendre une logique et une action en faveur d’un renforcement significatif de la qualité de nos modèles tout en préservant notre environnement. Néanmoins, il ne faut pas que cette évolution se traduise par un environnement économique dégradé pour nos agriculteurs, qui subissent déjà trop de changements et qui ne peuvent assumer sans cesse de nouveaux ajustements.

Monsieur le ministre, mon intervention comprend deux volets.

En premier lieu, aucune évaluation n’a été fournie quant à l’impact économique des zones de non-traitement : pouvez-vous nous garantir que leur mise en place ne se traduira pas par de nouvelles charges ? Le cas échéant, quelles mesures concrètes de compensation financière des éventuels surcoûts prévoyez-vous ? Pouvons-nous compter sur des mesures d’accompagnement, tel qu’un plan global d’investissement dans du matériel adéquat, dans la durée et pour toutes les filières ?

En second lieu, la réglementation des zones de non-traitement au 1er janvier 2020 s’analyse indubitablement comme un mauvais signal envers les agriculteurs, qui doivent encore et toujours s’adapter malgré l’amélioration continue de leurs pratiques.

Il faut garantir la stabilité des espaces agricoles. Aujourd’hui, on impose de prendre en compte les zones de riverains ; demain, pourquoi ne pas y ajouter toutes les routes, pour « protéger les passants » ? Aussi, pouvez-vous nous garantir que l’implantation de ces zones de non-traitement se fera sans consommation supplémentaire de foncier agricole et que, le cas échéant, les aménageurs incluront dans l’emprise de chaque projet l’implantation de telles zones ?