Intervention de Alain Houpert

C’est pourquoi une proposition de loi a été adoptée à l’unanimité du Sénat le 15 janvier dernier, pour contrer ces effets pervers de la loi et, ainsi, sauvegarder l’activité dans les territoires ruraux. Quelle ne fut pas notre surprise de constater dans le projet de loi ASAP, à l’article 44, une prolongation de l’expérimentation de l’encadrement des promotions !

Lors de la discussion de la proposition de loi, vous nous avez demandé d’attendre la fin de l’expérimentation pour en tirer tous les enseignements. Or, sans aucune évaluation, vous demandez aujourd’hui au Parlement de prolonger un dispositif qui fragilise nos territoires.