Intervention de Claude Kern

De récents et excellents rapports de la Haute Assemblée sur la politique spatiale européenne le démontrent : avec l’arrivée du New Space, c’est-à-dire des nouveaux acteurs que vous avez cités, madame la ministre, tels SpaceX, qui cassent les prix de l’accès à l’espace, le spatial européen va au-devant d’une crise profonde.

Bien sûr, nous pouvons toujours nous féliciter des réalisations remarquables de l’Europe en matière spatiale, Galileo et Copernicus en tête ; elles sont indéniables, mais, si nous ne réagissons pas, elles pourraient bien s’apparenter au chant du cygne. Face à l’émergence du nouveau modèle spatial américain, la politique spatiale européenne doit se réinventer, économiquement mais aussi institutionnellement.

De fait, le cadre institutionnel actuel, qui a permis au spatial européen de devenir l’un des meilleurs du monde, est aujourd’hui obsolète. Depuis le traité de Lisbonne, de 2009, l’espace est une compétence partagée entre l’Union européenne et les États membres. Mais c’est l’Agence spatiale européenne, l’ESA, créée en 1975, qui est l’opérateur central du spatial européen. Or cette organisation internationale intergouvernementale repose sur le principe de l’unanimité.

De plus, l’ESA est fondée sur la règle du retour géographique, en vertu de laquelle toute somme investie par un État membre dans un projet de l’Agence est dépensée dans l’industrie spatiale de ce pays : 1 euro investi rapporte 1 euro. Ce fonctionnement est totalement contraire aux principes de l’Union européenne !

Madame la ministre, étant donné que c’est le maintien de notre autonomie d’accès à l’espace qui est en jeu, n’est-il pas temps de procéder à un big-bang institutionnel consistant à basculer la gouvernance du spatial européen de la coopération vers l’intégration ? N’est-il pas temps que l’Union européenne absorbe l’ESA ?