Intervention de Colette Mélot

« Le spatial est un succès européen » : telle fut la réponse du commissaire européen Thierry Breton dans son interview du 7 janvier dernier par Les Échos, interrogé sur ses projets pour la prochaine mandature européenne de cinq ans.

Oui, le spatial est un succès, qui touche à de multiples questions : défense, budget, industrie, souveraineté, compétitivité, identité. Mais, de plus en plus, le spatial est aussi une question de pollution – Mme la ministre vient de l’évoquer. En effet, voilà des décennies que nous lançons fusées, satellites et autres engins qui restent en orbite, basse ou géostationnaire, autour de la Terre. Si bien que, désormais, on peut parler de déchets spatiaux et de pollution spatiale.

Alors que l’Union européenne s’est dotée d’un paquet législatif pour donner de la circularité à son économie, elle devra, tôt ou tard, se pencher sur l’écocircularité des déchets qui gravitent à des milliers de kilomètres au-dessus de nos têtes.

D’autant que le problème se pose aussi sur le plan de la sécurité : comme l’a fait remarquer l’astronaute Thomas Pesquet, plus de 750 000 objets mesurant entre un et dix centimètres et plus de 130 millions de débris de plus d’un millimètre seraient en orbite autour de la Terre – sans parler des plus gros débris. Les conséquences peuvent être catastrophiques pour l’observation spatiale, mais aussi pour la navigation de nos satellites et fusées.

Dans les années 2010, la France a été l’un des premiers pays – à vrai dire, le seul – à se doter d’une loi traitant des débris spatiaux. Aujourd’hui, des projets européens voient le jour : RemoveDebris, autour de l’enjeu de la désorbitation, et e.Deorbit, qui récupérera le satellite mort Envisat en 2024.

Dans ce contexte, madame la ministre, quel est l’engagement de la France au plan européen, compte tenu de son expérience dans la lutte contre la pollution spatiale ? Le futur programme spatial européen prendra-t-il en compte la limitation et le traitement des débris spatiaux ?