Intervention de Franck Montaugé

Nous sommes entrés dans l’ère des mégaconstellations de satellites. C’est ainsi que, d’ici à 2030, nous pourrions avoir 50 000 satellites de plus en orbite ; or, depuis le début de l’ère spatiale, nous en avons envoyé 8 000. C’est dire sur quelle trajectoire – sans faire de jeu de mots – s’engage la colonisation de l’espace.

Indépendamment de la question fondamentale de la pertinence, du besoin réel, des usages que ces satellites permettront sur notre Terre – il peut, il devrait, y avoir débat là-dessus –, on ne peut s’empêcher de faire le parallèle entre la dégradation de l’écoumène terrestre et la pollution promise, si ce n’est déjà effective, de l’espace satellitaire.

Il s’agit aujourd’hui d’un espace international peu régulé, et les sujets de préoccupation, si ce n’est d’inquiétude, sont multiples : d’abord, pour la gestion et le pilotage des engins, qui se sont complexifiés depuis l’arrivée en force des acteurs privés sur le marché ; ensuite, pour la préservation de l’espace lui-même contre les débris et les pollutions diverses qu’engendre cette activité en forte croissance.

Pour les orbites basses, inférieures à 600 kilomètres, le nettoyage se fait à peu près naturellement, puisque les engins se consument et se désintègrent en rentrant dans l’atmosphère. En revanche, pour celles qui se situent à 1 200 kilomètres, sans atmosphère, il n’y a pas de redescente.

Ma question, complémentaire de celle de Mme Mélot, est donc simple, madame la ministre : quelle est, s’il y en a une, l’ambition juridique internationale du Gouvernement pour que la France contribue, dans un contexte insuffisamment régulé, à préserver l’espace de toute pollution d’origine terrestre ?