Intervention de Franck Montaugé

Réunion du 20 février 2020 à 14h30
Politique spatiale de l'union européenne — Débat interactif

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé :

Je vous remercie, madame la ministre.

Aujourd’hui, les opérateurs privés n’ont pas l’obligation de nettoyer les orbites ni de financer une mission pour redescendre leurs satellites en panne. Pour l’heure, la seule réglementation mondiale véritablement suivie par les opérateurs de satellites est le standard ISO 24113, qui n’est pas opposable juridiquement. Cette norme a pour objectif d’empêcher la création de nouveaux débris dans l’espace.

Il me paraît donc nécessaire, et peut-être intéressant pour notre pays, de construire, en partenariat avec d’autres pays, une industrie de la désorbitation, franco-européenne, par exemple.

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