Intervention de Ronan Le Gleut

Ma question est relative à la nécessaire simplification de la gouvernance spatiale européenne.

Aujourd’hui, il existe trois piliers. Premier pilier : l’Union européenne, avec la nouvelle direction générale défense et espace, Copernicus et Galileo. Deuxième pilier : l’ESA, l’Agence spatiale européenne, à laquelle participent également des pays non membres de l’Union européenne, comme, depuis le Brexit, le Royaume-Uni, mais également la Norvège, la Suisse et des pays associés tels que le Canada. Troisième pilier : les agences nationales, c’est-à-dire, en France, le CNES mais encore la DGA et le nouveau commandement de l’espace, placé sous l’autorité du chef d’état-major de l’armée de l’air. On voit donc bien que, au travers de tous ces piliers, il y a un manque de synergie, de coordination.

Certes, il existe le conseil Espace, qui veille à rapprocher l’ESA de l’Union européenne, mais cela n’est pas suffisant. Je vais prendre deux exemples pour illustrer mon propos.

Premier exemple : l’exploitation minière de la Lune, décidée par les États-Unis et à laquelle s’associe le Luxembourg, tout cela en dehors des traités internationaux. On voit bien dans ce cas d’espèce qu’il n’y a pas de politique européenne, qu’il n’y a pas de cohérence d’ensemble des pays européens.

Deuxième exemple : l’accès à l’espace. C’est la France qui finance l’accès de l’Union européenne à l’espace ; il n’y a pas de stratégie européenne d’accès à l’espace. En finançant plus de la moitié du budget de l’ESA et au travers de Kourou, on voit bien que c’est la France qui permet l’existence de cette stratégie.

Par conséquent, il est nécessaire que l’on suscite davantage de cohérence, de cohésion, européenne.

Tel est l’objet de ma question ; allez-vous œuvrer en ce sens ?