Intervention de Stéphane Piednoir

Avec l’émergence de nouveaux acteurs étatiques et privés, la dernière décennie a été le théâtre d’une transformation rapide et profonde de l’économie du secteur spatial. La concurrence exacerbée qui s’exerce désormais sur ces marchés de plus en plus stratégiques a érodé la position des industriels européens, qui ont vu leur chiffre d’affaires baisser de l’ordre de 3 % en 2018.

Le secteur des lancements, qui commande ni plus ni moins que l’accès à l’espace lui-même, est bien évidemment particulièrement touché. En 2019, l’Europe s’est fait largement distancer, au nombre de tirs réalisés, par la Chine, les États-Unis et la Russie.

L’une des raisons de cette perte de vitesse réside, à mon sens, dans le volume trop faible de la commande publique. En effet, là où le carnet de commandes de SpaceX est constitué à 75 % de contrats publics largement surfacturés et à 25 % seulement de lancements commerciaux – ainsi fonctionne cette entreprise –, cette proportion est quasiment inverse pour Arianespace.

Dans ce contexte, il est nécessaire de consentir aux efforts budgétaires à même d’accroître la commande publique et de mieux structurer le marché institutionnel, mais il est également indispensable de progresser plus rapidement et de manière plus affirmée sur la voie de la préférence européenne, qui a plusieurs fois été évoquée dans ce débat. Nos concurrents n’ont aucun état d’âme à imposer une telle préférence nationale pour leur lancement satellitaire. Nous n’y sommes malheureusement pas encore en Europe. C’est un handicap majeur pour notre industrie et sa pérennité.

Comme vous l’avez dit, madame la ministre, des avancées ont eu lieu autour d’une poignée de pays, dont la France, dans le cadre communautaire de l’ESA, avec certaines dispositions – floues – du règlement pour le programme spatial européen. Toutefois, il manque encore l’outil clair et contraignant garantissant l’engagement de tous les donneurs d’ordre publics. Vous avez déclaré qu’un tel instrument pourrait voir le jour. Pouvez-vous nous donner des précisions sur cette échéance ?