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Intervention de Christian Cambon
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 19 février 2020 à 9h30
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le conseil fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux — Examen du rapport et du texte de la commission
Christian Cambon, président :Nous examinons désormais le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et la Suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux.
