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Intervention de Richard Yung
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 19 février 2020 à 9h30
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le conseil fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux — Examen du rapport et du texte de la commission
Richard Yung, rapporteur :À titre liminaire, et afin de mieux comprendre les enjeux de cette convention, je souhaiterais vous présenter à grands traits le système de garantie des métaux précieux en vigueur en France.
Les secteurs de l'horlogerie et de la bijouterie-joaillerie sont encadrés par une réglementation stricte qui vise à protéger les consommateurs contre les risques de tromperie, et à lutter contre le recel dont les ouvrages en métaux précieux peuvent faire l'objet en raison de leur valeur.
À cet effet, la législation française impose la présence de deux poinçons sur les ouvrages en métaux précieux, qu'il s'agisse de montres ou de bijoux : d'une part, le poinçon de maître (pour les fabricants), ou de responsabilité (pour les importateurs), qui assure la traçabilité de l'origine des ouvrages et engage le professionnel à respecter les règles de garantie ; d'autre part, le poinçon de garantie, qui certifie la teneur en or, en argent ou en platine. En France, il prend la forme d'un poinçon figuratif, utilisé depuis le XIIIe siècle. Les poinçons les plus connus sont la tête d'aigle pour l'or et la tête de Minerve pour l'argent.
La marque des ouvrages en métaux précieux est assurée : gratuitement par les bureaux de garantie, c'est-à-dire par les services douaniers ; de manière payante par les organismes de contrôle agréés ; ou par les professionnels eux-mêmes, à condition qu'ils soient agréés comme délégataires de poinçon.
