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Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 19 février 2020 à 17h05
Politique de coopération — Ouverture de négociations en vue d'un nouveau partenariat entre l'union européenne et le royaume-uni : examen d'une proposition de résolution européenne et d'un avis politique
Jean Bizet, président :Nous en parlons aux points 83 et 84 : le Sénat « recommande une extrême vigilance quant à la mise en oeuvre des dispositions de l'Accord de retrait sur les droits des citoyens, pendant et à l'issue de la période de transition » et « invite en particulier le Royaume-Uni et les États membres de l'Union européenne à sécuriser la situation des citoyens de l'autre Partie établis sur leur territoire, grâce à une politique de communication adaptée, à la délivrance de documents attestant du maintien des droits, et à une prise en compte effective des situations particulières ».
