Intervention de Christian Cambon

Nous accueillons cet après-midi Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, afin d'évoquer l'ouverture des négociations en vue d'un nouveau partenariat entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. Nous ne sommes pas naïfs : la négociation avec les Britanniques sera difficile.

Les Britanniques sont désormais unis - même si les divisions en Irlande et en Écosse nous préoccupent. Le Premier ministre Boris Johnson est déterminé et refuse tout alignement avec l'Union européenne (UE). Il s'agit probablement d'une posture offensive de départ dans la négociation, mais le peuple britannique a voulu le Brexit pour mettre fin à la libre circulation.

Les présidents de nos deux commissions ont déposé lundi dernier une proposition de résolution européenne afin que le Sénat puisse faire entendre sa voix.

Le Premier ministre britannique a indiqué vouloir une série limitée d'accords - et non plus 120 comme envisagé au départ. Il estime que la coopération en matière de politique étrangère et de défense ne nécessite ni nouveau traité ni nouvelles institutions - ce qui n'était pas la position du gouvernement de Theresa May. Quelle est la position du Gouvernement ? La France a proposé un conseil de sécurité européen, qui pourrait associer le Royaume-Uni sans porter atteinte à l'autonomie de décision de l'Union européenne : cette proposition a-t-elle encore un avenir ? Comment envisager une future coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni dans les domaines de la politique étrangère et de la défense, sans la mise en place d'un cadre commun permanent d'information, de dialogue et de coopération ? Ce point ne risque-t-il pas de sortir de la négociation globale ?

Nous souhaitons par ailleurs que le Royaume-Uni puisse participer à l'effort capacitaire de défense commun, notamment au travers de la coopération structurée permanente et du Fonds européen de la défense (FEDef). Mais le Royaume-Uni le souhaite-t-il ? Alors que notre coopération avec l'Allemagne avance, quel est l'avenir de la défense européenne, car le Royaume-Uni joue un rôle essentiel dans l'architecture de sécurité de l'Europe et dans sa base industrielle et technologique de défense (BITD) ? Comment continuer à l'intégrer dans cette coopération qui est une construction difficile, lente, mais nécessaire ?

Demain, le Conseil européen examinera le futur cadre financier pluriannuel : nous sommes très inquiets de la réduction de moitié envisagée pour le budget du FEDef. L'effort annoncé de 13 milliards d'euros allait dans le bon sens ; sa réduction à 6 milliards d'euros serait mal comprise. L'ambition d'autonomie stratégique européenne ne risque-t-elle pas d'être indirectement remise en cause ?

J'appelle le Gouvernement à veiller à la bonne application de l'accord de retrait sur plusieurs points. Concernant les droits des citoyens, 4,5 millions de personnes sont concernées. L'accord de retrait leur fournit un certain nombre de garanties, mais il reste des incertitudes, pour les citoyens actuellement établis et, plus encore, pour ceux qui souhaiteraient s'établir après le 1er janvier 2021. Or cette question est supposée réglée et ne fait pas partie du mandat de négociation. Quels seront les pouvoirs de la Commission pour faire respecter l'accord de retrait sur ce point ?

Le protocole sur l'Irlande du Nord, qui doit préserver la paix et la stabilité en Irlande, est également supposé réglé par l'accord de retrait. Mais il implique la mise en place effective d'un dispositif frontalier en mer d'Irlande. Le Royaume-Uni et l'UE ont-ils commencé à préparer la mise en oeuvre des dispositions de l'accord de retrait sur ce point ?

Enfin, quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement et l'Union européenne pour préparer l'éventualité d'un non-accord, ou d'un accord a minima ? Les dispositions prises l'an dernier dans l'urgence, pour préparer un hard Brexit, seront-elles suffisantes ? Les entreprises se préparent-elles suffisamment à cette éventualité ?