Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Richard Yung
Commission des affaires européennes — Réunion du 19 février 2020 à 13h35
Politique de coopération — Ouverture de négociations en vue d'un nouveau partenariat entre l'union européenne et le royaume-uni - Audition de Mme Amélie de Montchalin secrétaire d'état auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères chargée des affaires européennes
Richard Yung :Le brevet unitaire va prochainement entrer en vigueur. Le Royaume-Uni fait partie de cet accord, qui prévoit une juridiction à Paris et la CJUE comme instance d'appel. Or Boris Johnson ne reconnaît pas l'autorité de la CJUE. Que va-t-il se passer ? La France souhaite-t-elle que le Royaume-Uni quitte l'accord sur le brevet unitaire ?
