Intervention de Catherine Deroche

Je souhaite tout d'abord féliciter Élisabeth Doineau pour ce rapport et la remercier d'avoir accepté d'intégrer des dispositions issues de la proposition de loi que j'avais déposée avec quatre-vingts collègues de la majorité sénatoriale. Nous avons travaillé en bonne intelligence avec le Gouvernement, notamment avec Adrien Taquet, secrétaire d'État en charge de la protection de l'enfance ; cette collaboration était indispensable, si nous voulions lever l'obstacle de l'article 40 de la Constitution.

L'ensemble de ces propositions va plus loin que celles contenues dans le texte que j'avais déposé ; je m'en félicite. J'avais préparé ce texte avec une association de mon département, Méningites France - Association Audrey, qui fournit un travail remarquable ; elle accompagne les familles touchées et développe des outils de prévention - elle a par exemple publié un livret sur les maladies infectieuses.

C'est ainsi que j'ai proposé d'étendre le droit aux allocations familiales durant les trois mois qui suivent le décès ; il s'agit notamment d'éviter des reversements de la part des familles. J'ai proposé deux autres mesures : rendre automatique la transmission de l'avis de décès d'un enfant mineur aux services d'action sociale des caisses d'allocations familiales et consacrer le principe de gratuité de la renégociation des crédits en cas de décès d'un enfant mineur.

Le Gouvernement essaie de se racheter après le passage de ce texte à l'Assemblée nationale, il est maintenant très ouvert et je m'en réjouis !

Je suis moins favorable à la notion de répit. Pas de faux-semblants : le deuil, c'est le deuil !