Intervention de Jean-Louis Tourenne

Commission des affaires sociales — Réunion du 26 février 2020 à 9h00
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-Louis TourenneJean-Louis Tourenne :

L'exercice était délicat, sur ce sujet sensible. Le premier écueil à éviter était la surenchère dans l'humanité. Le deuxième était de s'en tenir à un seul aspect des choses : vous avez su apprécier la globalité de la situation des parents concernés. Pour autant, la situation est surréaliste, puisque nous avons à nous prononcer sur un texte vide, qui se contente d'ouvrir un droit de prendre ses congés au moment du décès d'un enfant, alors que l'enjeu est d'apporter aux familles les moyens de faire face à un deuil difficile - sans doute le plus douloureux qui soit. Au lieu d'allonger le congé de quinze jours, vous avez pensé que la famille avait d'autres besoins. On pourrait être tenté de mettre des personnes à disposition, mais les familles souhaitent souvent qu'on les laisse entre soi, ou avec leurs proches, dans cette période difficile. Vous avez évité cet écueil aussi, tout en prévoyant d'apporter aux familles l'ensemble des informations dont elles ont besoin pour accéder au plus vite à l'accompagnement psychologique proposé. Quant à la suppression du jour de carence, c'est une mesure de décence. Bref, l'ensemble de vos propositions - qui correspondent aux miennes - vont dans le sens d'une appréhension globale de la situation. Cela dit, certains amendements sont en lévitation, puisqu'ils ne sont pas recevables et que nous devons attendre que le Gouvernement dépose les siens. Comment compensera-t-il les dépenses ainsi imposées à la sécurité sociale ? Le fera-t-il, seulement ?

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