Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 26 février 2020 à 9h00
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Alain MilonAlain Milon, président :

Le titre n'a pas d'incidence sur l'application de l'article 45.

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