Intervention de Hervé Maurey

Nous avons le plaisir de recevoir M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État chargé des transports.

Nous vous remercions, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir accepté cette audition pour discuter des petites lignes ferroviaires. Celles-ci représentent une importante part du réseau ferré national - 9 000 kilomètres sur un total de plus de 28 000 kilomètres - et un enjeu d'aménagement du territoire.

Le 11 janvier 2019, Élisabeth Borne, alors ministre des transports, confiait à M. Philizot, préfet, une mission de définition d'une stratégie pour les lignes ferroviaires de desserte fine des territoires. Les conclusions de cette mission devaient être rendues à la fin du mois d'avril 2019. Elles avaient en outre vocation à nourrir le rapport que le Gouvernement devait rendre au Parlement avant le 27 juin 2019 en vertu de l'article 27 de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire.

Après plusieurs reports des échéances prévues, vous avez indiqué devant le Sénat que « le temps des rapports était passé et qu'il était nécessaire de mettre en place un véritable plan d'action ». Vous avez ainsi demandé au préfet M. Philizot de repartir en mission pour présenter un plan d'action concerté, qui serait signé par la voie de protocoles d'accord dans chaque région d'ici à la mi-février.

Jeudi dernier, un document intitulé Petites lignes ferroviaires : des plans d'action régionaux a été publié sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire. Permettez-moi de douter que l'annexe de neuf pages présentée comme le « rapport Philizot » reflète le travail du préfet. Je regrette que, malgré des demandes réitérées, ce rapport ne nous ait jamais été communiqué.

Les deux premiers protocoles d'accord ont été signés la semaine dernière : l'un avec la région Grand Est et l'autre avec la région Centre-Val de Loire. Pourriez-vous nous en détailler les principaux axes et nous indiquer où en sont les discussions avec les autres régions ?

Certaines petites lignes seront financées à 100 % par SNCF Réseau, d'autres à 100 % par les régions et les dernières seront cofinancées par l'État et la région dans le cadre des contrats de plan État-région (CPER). Il est en outre que prévu que ces protocoles d'accord, signés région par région, soient suivis d'accords de financement. Est-ce à dire que, pour l'heure, les modalités de financement ne sont pas définies ? Les besoins de financement du réseau sont pourtant estimés à 6,4 milliards d'euros.

Enfin, la loi de 2014 prévoyait la définition d'un schéma national des infrastructures de transport (SNIT). Or nous l'attendons toujours. J'ai plusieurs fois interpellé Élisabeth Borne à ce sujet, en vain. Pourriez-vous nous préciser ce qu'il en est ?