Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Je suis heureux que nous puissions aborder ce sujet important, malgré les vicissitudes que vous avez rappelées.

Vous avez rappelé ce qu'étaient les petites lignes ferroviaires : 9 000 kilomètres sur les 28 000 du réseau ferré national. 78 % d'entre elles sont des voies uniques et 85 % ne sont pas électrifiées. Elles sont de plus très hétérogènes selon les régions, tant par leur fréquentation que par leur place dans le réseau ferré. Une telle diversité appelle des réponses différenciées.

Dans le cadre du pacte ferroviaire, le Premier ministre avait rappelé que l'avenir des petites lignes ferroviaires ne se déciderait pas depuis Paris. J'avais alors demandé, en tant que député, la production du rapport Philizot pour estimer les coûts de régénération du réseau à vingt ou trente ans en vue de sortir d'une logique d'urgence en proposant des réponses structurantes. Je rappelle que l'État avait alors acté le désendettement du réseau avec l'objectif de trouver des réponses pertinentes à la régénération des petites lignes.

Près de 1 milliard d'euros sont consacrés chaque année à la régénération du réseau : l'État et SNCF Réseau apportent 780 millions d'euros et les régions 210 millions d'euros. Depuis 2010, l'État et SNCF Réseau ont investi 1,2 milliard d'euros pour la régénération des petites lignes. Il reste à trouver les 6,4 milliards d'euros que le rapport Philizot estime nécessaires.

Lorsque je suis arrivé au ministère, j'ai demandé que le rapport Philizot soit traduit en plans d'action. Il fallait pour cela s'accorder sur la typologie des lignes ferroviaires et sur des clés de financement. Les lignes les plus circulées seront financées par SNCF Réseau - nous proposons de faire remonter une quinzaine de lignes dans la trajectoire de SNCF Réseau -, d'autres lignes continueront d'être cofinancées par l'État et la région, et certaines lignes pourront être transférées aux régions qui en font la demande, ce qui leur permettra notamment de faire des expérimentations.

Tel est l'objet des plans que nous avons signés avec les régions Centre-Val de Loire et Grand Est, deux régions qui se sont montrées exemplaires. Le plan Grand Est concerne 400 kilomètres de petites lignes ferroviaires, pour un montant de 931 millions d'euros. Les discussions se poursuivent avec l'ensemble des régions, notamment les régions Bretagne et Provence-Alpes-Côte d'Azur. Nous communiquerons sur ces négociations après la période de réserve électorale.

Nous avons tenté de remettre de l'ordre dans la maison ferroviaire en remettant des trains sur les voies et des gens dans les trains, et ce afin de répondre aux grands enjeux contemporains, notamment à la nécessité de désenclaver les territoires ruraux et de montagne et de proposer une offre ferroviaire qui soit à la hauteur des attentes des usagers.