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Intervention de Jean-Baptiste Djebbari
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 25 février 2020 à 9h30
Avenir des petites lignes ferroviaires — Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire chargé des transports
S'agissant des moyens, on fait souvent référence à une clé de financement des CPER répartissant la charge entre 60 % pour les régions et 40 % pour l'État et SNCF Réseau. Cette répartition ne vaut pas pour l'investissement et l'entretien : sur les petites lignes, par exemple, l'État et SNCF Réseau investissent cette année 780 millions d'euros, contre 210 millions d'euros pour les régions.
Il n'existe aucun projet de transfert systématique de la gestion du réseau routier national aux collectivités territoriales. Certaines en font ponctuellement la demande sur des sections limitées pour des questions pratiques d'entretien. L'État est favorable à étudier ces cas.
Différentes propositions sont à l'étude pour la N21. Mais tant qu'aucun consensus n'est trouvé sur les hypothèses ou le tracé, nous aurons du mal à avancer au-delà de ce qui est déjà prévu dans les contrats de plan.
