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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Baptiste Djebbari
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 25 février 2020 à 9h30
Avenir des petites lignes ferroviaires — Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire chargé des transports
On constate effectivement des taux d'exécution différenciés selon les CPER. Le principe retenu est le suivant : nous étendons les CPER jusqu'en 2022 sur le volet mobilité ; parallèlement, nous entamerons la discussion pour la future génération de CPER sur l'ensemble des volets, avec l'idée d'une contractualisation la plus souple possible avec les différents niveaux de collectivités, dans une logique de différenciation des besoins et des solutions. Cela nous permettra de rattraper le retard d'exécution dans certaines régions et de nous donner de la flexibilité.
S'agissant des ponts, la phase de recensement a été achevée le 31 décembre 2019. Il faut ensuite procéder à l'analyse, puis l'État prendra des mesures par décret. J'ai évoqué les surcoûts pour la SNCF - de mémoire, 4 400 ouvrages de rétablissement sont du ressort de SNCF Réseau. L'État les prendra en charge, tout comme ceux qui relèvent de Voies navigables de France, avec, à nouveau, une préoccupation quant à l'équilibre financier global du groupe SNCF.
