Intervention de Guillaume Gontard

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 25 février 2020 à 9h30
Avenir des petites lignes ferroviaires — Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire chargé des transports

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

Nous sommes heureux de pouvoir lire neuf pages du rapport Philizot ; depuis le temps que nous l'attendons...

On y trouve définis trois types de lignes, en particulier les lignes appartenant au réseau structurant, dont la régénération devrait être prise en charge à 100 % par SNCF Réseau. Or il me semblait que le contrat de performance et les règles d'or votées dans le cadre du pacte ferroviaire interdisaient un tel financement direct. Que va-t-on faire ?

S'agissant des rapports avec SNCF Réseau, je citerai l'exemple du CPER relatif à l'étoile ferroviaire de Veynes - je vous remercie d'ailleurs d'avoir tenu vos engagements quant à la pérennité de cette ligne. Il a fallu batailler très fermement pour que, dans ce cadre, SNCF Réseau accepte d'assumer les prérogatives de l'État. Quel est votre avis sur ces rapports difficiles ?

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