Intervention de Olivier Jacquin

La situation apparaît on ne peut plus floue. Je rends cependant hommage à votre fair-play : sans cynisme, vous assumez les promesses non tenues lors du pacte ferroviaire et de la LOM. Le rapport Philizot, peu disert en matière de chiffres, a le mérite de pouvoir être lu rapidement. Il pose cependant de nombreuses questions. Le Gouvernement joue, avec ce rapport sans visibilité financière et la demande des régions de se voir confier la gestion de certaines lignes, une partition habile. La procédure, prévue par l'article 172 de la LOM, demeure floue, dans la mesure où le décret prévu n'est pas encore paru. Quand envisagez-vous de le publier ? Le Parlement disposera-t-il d'une vision d'ensemble des accords de transfert ou faudra-t-il attendre la signature des CPER ? Le coût des petites lignes assumé en propre par SNCF Réseau est évalué à 1,4 milliard d'euros selon la presse. Comment comptez-vous financer cela ? ? Des recettes supplémentaires seront-elles affectées à cette dépense ou sera-t-elle financée par des économies ? Qu'en est-il du contrat de performance de SNCF Réseau ? La redevance d'accès de 2 milliards d'euros payée par l'État à SNCF Réseau sera-t-elle réévaluée ? Élisabeth Borne a évoqué la possibilité de céder des actifs, à l'instar de Geodis, pour équilibrer le dispositif. Confirmez-vous cette option ? D'autres pistes sont-elles envisagées ? Pourrait-ce être la vente de Fret SNCF, en difficulté financière ? Quel vous semble être, par ailleurs, l'avenir de cet opérateur ? Enfin, compte tenu de l'échec de la négociation de l'accord de branche sur les rémunérations et la classification des métiers, une ordonnance devrait être prise. Dans quel délai interviendra-t-elle ?