Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

À titre d'illustration, l'accord conclu avec la région Grand Est prévoit 400 kilomètres de lignes transférées et 931 millions d'euros. Sur le territoire national, 1 500 kilomètres de lignes feront l'objet d'une remontée en lignes structurantes et, sur les 6 500 kilomètres de lignes concernés par les CPER, environ 1 000 kilomètres pourraient être transférés aux régions au titre de l'article 172 de la LOM, dont le décret sera publié d'ici l'été. L'objectif demeure de neutraliser le coût financier des transferts, dont les CPER constituent la traduction.

Il convient d'ajouter au montant de 1,4 milliard d'euros de dépenses pour SNCF Réseau une enveloppe de 330 millions d'euros pour les opérations prévues dans le cadre des CPER. Des recettes, à hauteur de 120 millions d'euros, seront issues de la suppression des ristournes sur les péages réalisées sur les lignes remontant en lignes structurantes, ainsi que de l'augmentation du trafic sur les lignes concernées. Dans une hypothèse conservatrice d'une croissance du trafic de 1 % par an, le plan pour les petites lignes sera à l'équilibre. J'ai ainsi évoqué le chiffre de 300 millions d'euros d'exposition. En revanche, le niveau de la redevance d'accès ne sera pas modifié. Quant à la cession d'actifs, le sujet sera traité dans le cadre du plan stratégique du groupe SNCF.

Nous menons une réflexion sur le fret. En France, le secteur apparaît effectivement en grande difficulté financière au regard de ses concurrents européens. Le marché, après un fort recul, est stabilisé depuis 2010. Il est constitué de petits acteurs atomisés en voie de consolidation. Des solutions peuvent être envisagées avec nos partenaires européens sur les trois marchés du fret que constituent le train massif, soit 70 % du marché, le wagon isolé, qui peut concerner des matières stratégiques, et le transport combiné, en lien avec les ports, et qui est subventionné.

S'agissant de la convention collective, si un accord a été trouvé avec l'UNSA et la CFDT, la CGT et Sud s'y sont opposés. Je le regrette, car le patronat ferroviaire avait fait de réels efforts. L'État, cependant, tiendra parole et prendra l'ordonnance prévue. Nous ne laisserons pas le secteur ferroviaire dans une situation de risque de dumping social.