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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Baptiste Djebbari
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 25 février 2020 à 9h30
Avenir des petites lignes ferroviaires — Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire chargé des transports
Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État :
Je vous répondrai prochainement par écrit concernant le calendrier prévisionnel de ratification de ces ordonnances, mais le Parlement se trouve actuellement quelque peu engorgé...
