Intervention de Claudine Lepage

Merci, Madame la présidente. À mon tour, je souhaite la bienvenue à nos intervenants et je les remercie pour leur participation à cette table ronde.

En guise d'introduction, je voudrais rappeler brièvement les avancées intervenues depuis 2013 pour mieux prendre en compte l'égalité femmes-hommes dans l'aide publique au développement de la politique de coopération française.

Deux récents rapports parlementaires s'en sont fait l'écho : celui de Catherine Coutelle, alors présidente de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, et celui des députées Mireille Clapot et Laurence Dumont sur la « diplomatie féministe », au nom de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée.

La France s'est dotée en 2013 d'une Stratégie Genre et développement 2013-2017 intégrant de manière systématique les questions de genre dans ses instruments de financements et dans ses projets sur le terrain, comme dans ses politiques de développement et de solidarité internationale. Son objectif principal était d'inscrire l'égalité femmes-hommes, de façon transversale, au coeur de la politique française de développement.

Afin d'y parvenir, la stratégie suivait une « boussole de l'égalité » fixant des objectifs précis à l'horizon 2017, accompagnés d'indicateurs de résultats tels que la sensibilisation et la formation des actrices et acteurs, l'appui à la recherche, la promotion du dialogue avec la société civile et ce que l'on appelle la redevabilité en termes d'efficacité de l'aide publique au développement.

La plate-forme Genre et Développement, qui rassemble les acteurs impliqués dans la politique de développement, et notamment ceux de la société civile, a été créée à la même période pour accompagner et suivre la mise en oeuvre de la Stratégie Genre et développement. Elle représente aujourd'hui un espace de dialogue très utile.

De surcroît, la loi du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale inscrit explicitement l'égalité entre les femmes et les hommes parmi ses objectifs prioritaires. Je cite : « La politique de développement et de solidarité internationale respecte et défend les libertés fondamentales. Elle contribue à promouvoir les valeurs de la démocratie et de l'État de droit, l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi que la responsabilité sociétale, les socles de protection sociale et le travail décent. »

La loi de 2014 fait donc du genre une question transversale au sein de la politique d'aide publique au développement.

Plus récemment, le comité interministériel de la coopération internationale et du développement de février 2018 a débouché sur l'adoption d'une nouvelle stratégie s'inscrivant dans la continuité de la Stratégie Genre et développement. Cette feuille de route, intitulée Stratégie internationale pour l'Égalité femmes-hommes 2018-2022, porte désormais sur l'ensemble de l'action de la France menée à l'international pour promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes et les droits des femmes.

Je n'insiste pas plus sur ce point, qui sera développé dans un instant par les représentants du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Enfin, je mentionnerai les initiatives prises par la présidence française du G7 au cours de l'année 2019. En effet, plusieurs annonces ont été faites dans ce contexte : engagements financiers en faveur du Fonds pour l'entrepreneuriat féminin en Afrique, soutien au projet de la Fondation Gates pour l'inclusion financière numérique des femmes en Afrique, soutien au Fonds Mukwege dédié aux personnes victimes de violences sexuelles dans les territoires en conflit, ou encore soutien à l'initiative « Priorité à l'égalité » au Sahel, qui porte sur l'intégration du genre dans les politiques et systèmes éducatifs.

Si d'importantes avancées sont intervenues au cours de la période récente pour mieux orienter les financements de la politique de coopération et de développement vers des projets favorables à l'autonomie des femmes et au renforcement de leurs droits, il n'en reste pas moins nécessaire de rester vigilants sur la mise en oeuvre de cette politique comme sur les moyens financiers et humains qui lui sont alloués. Il s'agit de l'enjeu de la réflexion que nous menons aujourd'hui.

Ainsi, la table ronde de ce matin permettra, je l'espère, de répondre à une série de questions :

- Quel bilan dresser du cadre d'intervention actuel de la politique d'aide publique au développement du point de vue de l'égalité femmes-hommes ? Quelles en sont les lacunes ? Quels manques doivent être comblés ?

- Quels moyens sont-ils fléchés vers cet objectif dans la loi de finances pour 2020 ?

- Comment construire un véritable cadre de redevabilité de l'APD contribuant à l'égalité femmes-hommes ?

- Quelles suites attendre des initiatives de la présidence française du G7 ?

- Comment atteindre les objectifs de la Stratégie internationale pour l'égalité femmes-hommes à l'horizon de 2022 ?

- Quelles sont les pistes d'amélioration et quelles sont les ambitions du futur projet de loi pour renforcer la prise en compte de l'égalité femmes-hommes dans la politique de développement et de coopération française ?

Je me tourne sans plus tarder vers les représentants du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, qui vont nous présenter le cadre d'intervention général de la politique française d'aide au développement. Cette politique s'inscrit dans une diplomatie « féministe » et s'appuie sur la Stratégie internationale de la France pour l'égalité femmes-hommes.

Nous comptons également sur vous, Madame, Monsieur, pour préciser l'évolution des crédits de l'APD dévolus à l'égalité femmes-hommes entre 2019 et 2020.

Madame Von der Mühll, vous avez la parole.