Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 février 2020 à 10h05
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée visant à lutter contre les contenus haineux sur internet — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

L'Assemblée nationale et le Sénat sont dans une opposition stérile : l'Assemblée nationale estime que le retrait dans les vingt-quatre heures ne pose aucun problème, tandis que le Sénat relève le contraire. Si l'on ne trouve pas de solution intermédiaire, c'est in fine l'Assemblée nationale qui décidera.

C'est pourquoi nous proposons que le juge, qui est le seul à pouvoir limiter la liberté d'expression, puisse intervenir.

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