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Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 février 2020 à 10h05
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée visant à lutter contre les contenus haineux sur internet — Examen des amendements au texte de la commission
Marie-Pierre de La Gontrie :Un mineur peut être accompagné par une association s'il est victime de propos haineux en ligne. De manière pertinente et judicieuse, vous avez soulevé en première lecture, monsieur le rapporteur, la délicate question de l'information des représentants légaux.
Cet amendement prévoit de rétablir une exception à cette information, pour respecter l'intérêt de l'enfant.
