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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission spéciale ASAP — Réunion du 26 février 2020 à 16h25
Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Sueur :Toutes les organisations syndicales sont contre cet article et ont écrit au Premier ministre. Mon amendement COM-77 supprime donc l'article 15.
