Intervention de Patricia Morhet-Richaud

Commission spéciale ASAP — Réunion du 26 février 2020 à 16h25
Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Patricia Morhet-RichaudPatricia Morhet-Richaud, rapporteure :

Les amendements COM-59 et COM-60 sont satisfaits par mon amendement COM-153 qui maintient la compétence du ministre de la culture et de son administration centrale en matière de labels de la création.

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