Intervention de Anne-Catherine Loisier

Commission spéciale ASAP — Réunion du 26 février 2020 à 16h25
Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

Le maire n'est-il pas forcément informé au moment du dépôt de la déclaration préalable de travaux ?

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