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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Longeot
Commission spéciale ASAP — Réunion du 26 février 2020 à 16h25
Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Jean-François Longeot, président :En cas de polémique sur le projet, le maire peut apprendre par la presse qu'une déclaration préalable de travaux va être déposée.
