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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Angèle Préville
Commission spéciale ASAP — Réunion du 26 février 2020 à 16h25
Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Angèle Préville :L'amendement COM-72 tend à supprimer l'article supprimant les registres de personnel navigant professionnel de l'aéronautique.
