Intervention de Patricia Morhet-Richaud

L'affiliation au régime de protection sociale et de retraite complémentaire du personnel navigant n'est plus conditionnée à l'inscription aux registres, qui ont donc cessé d'être de réels registres professionnels au sens du code du travail et de la sécurité sociale.

Les registres sont devenus obsolètes du fait des évolutions récentes des activités du secteur et des textes. De nouvelles professions créées par la réglementation européenne et ne nécessitant pas de titres aéronautiques ne sont, par exemple, pas prises en compte par les registres.

La suppression de ces registres constitue donc une mesure de simplification bienvenue. Elle ne remet pas en cause l'existence du statut de personnel navigant, qui continuera bien entendu d'exister.