Le problème est complexe. On peut penser que seules les communes propriétaires de forêts sont concernées. Mais dans le sud de la France, le premier problème est la prévention de l'incendie de forêt !
Donner au Gouvernement l'habilitation de légiférer par ordonnance lui permettra de faire ce dont il a envie ! Il faut mener une réflexion de fond sur l'ONF. Traiter un problème aussi important pour les communes de la sorte, par le bout de la lorgnette, dessert l'image du Sénat.
Les amendements COM-5, COM-93, COM-55 et COM-64 ne sont pas adoptés.
L'amendement COM-143 est adopté.
L'amendement COM-65 n'est pas adopté.