Intervention de Patricia Morhet-Richaud

Commission spéciale ASAP — Réunion du 26 février 2020 à 16h25
Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Patricia Morhet-RichaudPatricia Morhet-Richaud, rapporteure :

Je reviens sur mon avis. Je retire mon amendement COM-144 au profit de l'amendement COM-97 rectifié bis.

L'amendement COM-144 est retiré.

L'amendement COM-97 rectifié bis est adopté, de même que les amendements COM-148, COM-146 et COM-147.

L'amendement COM-149 est adopté ; les amendements identiques COM-56 rectifié, COM-15 et COM-14 deviennent sans objet.

L'amendement COM-150 a pour objet de prévoir la remise par le Gouvernement d'un rapport rendant compte des modalités d'association des parties prenantes.

L'amendement COM-150 est adopté.

L'article 33 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion