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Intervention de Patricia Morhet-Richaud

Commission spéciale ASAP — Réunion du 26 février 2020 à 16h25
Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Patricia Morhet-Richaud

Patricia Morhet-Richaud, rapporteure :

Il faut recueillir le consentement exprès du patient.

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