Intervention de Patricia Morhet-Richaud

Commission spéciale ASAP — Réunion du 26 février 2020 à 16h25
Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Patricia Morhet-RichaudPatricia Morhet-Richaud, rapporteure :

Avis défavorable à l'amendement COM-42 rectifié bis qui prévoit de généraliser la méthode d'inscription en ligne à l'examen pratique du permis de conduire. Or, l'expérimentation de cette nouvelle procédure n'a même pas encore commencé... Il convient donc d'attendre le résultat de cette expérimentation avant de procéder à sa généralisation !

L'amendement COM-42 rectifié bis est retiré.

L'amendement COM-69 n'est pas adopté.

L'article 39 est adopté sans modification.

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