Intervention de Franck Montaugé

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, jeudi dernier, le ministre de l’agriculture nous annonçait ici qu’un accord européen avait été obtenu pour un budget de la politique agricole commune (PAC), maintenu à 375 milliards d’euros. Il nous disait même que son objectif était désormais d’obtenir 380 milliards d’euros… En fait, aucun accord n’a été trouvé, et les négociations ont été suspendues. Bref, tout reste à faire !

Deux questions politiques essentielles demeurent sans réponse.

Tout d’abord, quel est l’objectif du Président de la République pour la part française de la PAC ? Depuis 2014, celle-ci est de 9 milliards d’euros par an. Cette somme doit être l’ambition minimale de la France pour ses agriculteurs et les territoires ruraux.

Ensuite, quelle PAC voulez-vous ? Le principe de subsidiarité pourrait accroître les distorsions de normes de production entre les États membres, tout en détruisant ce qui reste de commun à notre politique agricole européenne.

Quelles orientations entendez-vous donner au plan stratégique national de la France que vous allez soumettre à la Commission ?

Sur le verdissement, quelles seront vos priorités ? Et comment allez-vous les articuler avec le Green New Deal de la présidente de la Commission européenne ? Envisagez-vous un renforcement de la conditionnalité des aides ? Souhaitez-vous développer des outils novateurs, comme les paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs à la société dans son ensemble ?

Monsieur le ministre, sur ces questions qui conditionnent son avenir, le monde agricole attend des réponses claires.