Intervention de Michel Raison

Ma question s’adresse au ministre de l’agriculture.

Nous avons remis un rapport d’information sur la loi Égalim, adopté à l’unanimité le 30 octobre 2019. À la suite de cette adoption, le président du groupe de suivi, Daniel Gremillet, a déposé une proposition de loi pour, modestement, corriger quelques effets pervers de cette loi en matière d’encadrement des promotions.

Malgré le vote unanime en séance de cette proposition de loi, le ministre de l’agriculture, avec une logique que l’on pourrait comprendre, s’est arc-bouté contre celle-ci, expliquant qu’il fallait attendre l’issue de l’expérimentation, à la fin de 2020.

Même si je suis en désaccord sur le fond, compte tenu de l’urgence, on pourrait en comprendre la logique. Là où cela se complique, c’est quand nous découvrons l’article 44 du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP), par lequel le Gouvernement demande au Parlement l’autorisation de prendre par ordonnance toute mesure nécessaire afin de prolonger de trente mois la durée de cette expérimentation, et ce sans explication.