Intervention de Catherine Tasca

M. le Premier ministre a communiqué au Sénat le rapport sur la protection et le contrôle des matières nucléaires pour l’année 2009, les rapports sur la mise en application de plusieurs lois et le rapport annuel sur l’emploi de la langue française établi en application de l’article 22 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 sur l’emploi de la langue française.

Acte est donné du dépôt de ces rapports.

Le premier a été transmis à la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire et à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, les deux suivants à la commission des finances et le dernier à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Ils sont disponibles au bureau de la distribution.