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Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Réunion du 26 février 2020 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Article 44 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Ils m’ont rapporté que les ambiances dans les box avaient évolué fort favorablement et qu’il se passait quelque chose dans leur filière.
Tous reconnaissent aussi qu’il faut aller plus loin, et c’est ce que nous allons faire. Il faut pour cela disposer de l’évaluation de l’expérimentation que nous avons menée. Vous le savez comme moi, les deux économistes chargés de cette évaluation rendront leur rapport à la fin du mois de septembre prochain.
L’expérimentation prévue dans la loi Égalim se termine le 31 décembre. Il nous faut donc du temps – c’est ce que prévoit le projet de loi ASAP –, pour ajuster cette expérimentation.
Nous aurons d’ailleurs le loisir d’en discuter, puisque vous commencez l’examen de ce projet de loi en commission tout à l’heure et en séance publique la semaine prochaine.
Enfin, je partage l’idée qu’une évolution du droit est peut-être souhaitable dans certaines situations, notamment pour la filière foie gras.
