Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 27 septembre 2010 à 14h30
Rappel au règlement

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Madame la présidente, je souhaite faire un rappel au règlement sur le fondement de l’article 29.

Le Gouvernement et sa majorité multiplient les débats sur les mécanismes de péréquation, sans doute pour tenter – c’est du moins l’opinion du groupe socialiste – de pallier l’abandon de la clause de rendez-vous…

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