Intervention de Sylvie Vermeillet

Ma question, à laquelle j’associe ma collègue de la commission des finances, Nathalie Goulet, s’adresse à M. le ministre de l’action et des comptes publics.

La Cour des comptes vient de publier son rapport annuel. Le redressement des finances publiques, nous dit-elle, est « quasiment à l’arrêt ». Le contraste entre la situation de la France et celle de nos partenaires de la zone euro y est jugé « saisissant ».

Hors les effets naturels de la conjoncture, l’État ne fournit aucun effort sur le déficit structurel. C’est pourtant aujourd’hui et maintenant qu’il faudrait agir, compte tenu des taux d’intérêt très bas.

Alors que nous nous préparons à examiner le projet de loi portant réforme des retraites, nombre de paramètres financiers demeurent inconnus. Les facteurs d’incertitude se multiplient : intégration des primes des fonctionnaires, revalorisation salariale des enseignants, baisse de la CSG pour les professions libérales et les indépendants. Comment évaluer l’impact budgétaire de ces mesures annoncées au fil de l’eau ?

Le financement de la réforme des retraites doit encore être rapproché de celui de la dépendance. Comment arbitrer en effet le niveau des pensions de retraite sans connaître corrélativement l’estimation du coût de la dépendance de nos aînés, ni son impact sur la trajectoire de notre dette publique ?

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner quelques indications sur l’équation budgétaire retenue par le Gouvernement, afin de préserver notre crédibilité en matière de finances publiques ?